QU'EST- CE QU'UNE UES

Unité Economique et Sociale (UES)

L'unité économique et sociale (UES) est une notion entraînant le regroupement de plusieurs sociétés juridiquement distinctes, mais liées par une direction commune, la similarité ou la complémentarité de leurs activités et par une communauté de salariés.

L'UES suppose, tout d'abord, l'existence d'une unité économique caractérisée par la concentration des pouvoirs de direction ou encore par une unité de direction. Ce critère est essentiel, sa seule absence pouvant exclure la reconnaissance d'une UES. Différents indices sont généralement relevés par les juges : concentration des pouvoirs de direction dans les mêmes mains, mêmes détenteurs du capital social... L'unité économique se caractérise également par une identité, une similarité ou une complémentarité des activités des différentes sociétés en cause, de telle sorte que les sociétés concernées soient unies par une communauté d'intérêts.

Une unité sociale doit également être caractérisée. Elle suppose que les salariés des différentes entités juridiques concernées constituent une réelle communauté de travail et qu'ils aient des intérêts communs. Plusieurs éléments peuvent être pris en compte par les juges : conventions collectives identiques, mêmes conditions de travail, gestion du personnel unifiée ... La permutabilité ou l'interchangeabilité des salariés est aussi un critère pris en compte par les juridictions.